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Un scooter de mobilité doit-il être enregistré ?

Aug 13, 2025 Laisser un message

Un scooter de mobilité est un véhicule à moteur et nécessite une immatriculation.

 

Le processus d'inscription est le suivant :

Payer la taxe sur l'achat d'un véhicule :

Soumettez les documents pertinents. Vous devez cependant vous munir de la première copie de la facture et du certificat de conformité original du véhicule.

 

Obtenez la demande d’inscription et le formulaire d’inspection externe :

Remplissez le formulaire de demande d'inscription et apportez le certificat de conformité et le formulaire de demande au Service de la Protection de l'Environnement pour obtenir un tampon environnemental. Ensuite, prenez des photos, broyez le code et imprimez la feuille de paramètres du véhicule. Le certificat de conformité original indiquera s'il a réussi l'inspection.

 

Inspection externe :

S'il réussit l'inspection, il sera enregistré. Dans le cas contraire, un numéro de série sera délivré.

 

Soumettez le véhicule :

Le numéro de la photo prise et les frais correspondants.

 

Registre:

Apposez la carte de protection de l’environnement pour recevoir le permis de conduire et le certificat d’immatriculation du véhicule.

 

Envoyez demande